General conditions

Conditions Générales de Vente

Version: Mai 2025
Applicables à toutes les ventes via www.latemluxuryperformance.be et dans notre showroom à Sint-Martens-Latem.

1.  Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, ventes, contrats et livraisons de véhicules d’occasion par Latem Luxury Performance SRL, sauf dérogation écrite. En passant commande ou en effectuant un achat, le client accepte ces conditions.

2. Offres & prix

• Toutes les offres figurant sur le site ou dans le showroom sont sans engagement et sous réserve de disponibilité.
• Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise (sauf indication contraire), hors frais d’immatriculation, taxes et frais de livraison.
• Latem Luxury Performance SRL se réserve le droit de corriger les prix ou spécifications en cas d’erreur manifeste.

3. Commande & paiement

• Une vente n’est contraignante qu’après confirmation écrite ou signature d’un contrat de vente par les deux parties.
• Sauf accord contraire, le paiement complet est exigé à la livraison ou à l’enlèvement, en espèces, par virement ou via un mode de paiement certifié.
• Un acompte peut être demandé pour réserver un véhicule.

4. Livraison & transfert de propriété

• La livraison est convenue en consultation avec le client, après réception du paiement complet.
• Le véhicule reste la propriété de Latem Luxury Performance SRL jusqu’au paiement intégral.
• Les délais de livraison sont indicatifs et ne donnent pas droit à une indemnisation ou à une annulation en cas de retard.

5. Garantie

• Les véhicules d’occasion sont vendus en l’état, avec indication du kilométrage et de l’historique d’entretien (si disponible).
• Toute garantie constructeur restante ou garantie complémentaire sera précisée dans le contrat.
• La garantie légale du consommateur s’applique selon le droit belge (12 mois sauf autre accord).

6. Reprise de véhicules

• Les véhicules repris sont acceptés après inspection physique et évaluation écrite par Latem Luxury Performance SRL.
• Toute divergence entre la description du client et l’état réel du véhicule peut entraîner une révision de la valeur de reprise.

7. Responsabilité

• Latem Luxury Performance SRL ne peut être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de revenu ou d’usage.
• La responsabilité est dans tous les cas limitée au montant du véhicule acheté.

8. Droit de rétractation

• En cas de vente à distance, le client ne bénéficie pas de droit de rétractation si le véhicule a été personnalisé ou commandé spécialement.
• Dans les autres cas, le droit de rétractation de 14 jours s’applique, à condition que le véhicule n’ait pas été immatriculé ni utilisé.

9. Réclamations & litiges

• Les réclamations doivent être soumises par écrit dans les 7 jours suivant la livraison à info@latemluxuryperformance.be
• En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Gand sont compétents. Le droit belge est applicable.

10. Coordonnées

Latem Luxury Performance SRL
Adresse: Xavier De Cocklaan 84, 9831 Sint-Martens-Latem
E-mail: info@latemluxuryperformance.be
Numéro de TVA: BE 1021.366.646